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Le gouvernement met l’Éducation nationale à disposition de l’industrie du disque et du film !
Paris, le 23 mars 2005.
Le 21 mars, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu De Vabres, et le ministre de l’Industrie Patrick Devedjean, ont annoncé que l’Éducation nationale allait distribuer dans les établissements scolaires 450 000 exemplaires d’un guide dit de « sensibilisation des jeunes internautes à la création artistique ». Ni les associations de parents d’élèves, ni les syndicats d’enseignants, ni tout autre acteur de la communauté éducative n’ont été conviés à la rédaction de ce guide.
Martine Billard dénonce le fait que la logistique de l’Éducation nationale a ainsi été mise à la disposition de sociétés privées - comme Vivendi Universal ou la SACEM -pour diffuser une vision partisane et tronquée du droit d’auteur. De fait, le seul point de vue juridique sur le téléchargement présent dans ce guide est celui de l’industrie du disque et du film. Le gouvernement a ainsi laissé des sociétés privées exprimer leur interprétation de la loi avec les moyens publics, alors que ces mêmes sociétés sont parties civiles dans des procès dont l’issue n’est pas connue. On ne peut admettre que le jeune public soit menacé de poursuites jusque dans les lycées pour des actes qui, soit ont été reconnus licites par plusieurs tribunaux, soit doivent être prochainement examinées par une cour d’appel. En outre, le contenu de ce guide ressemble plus à de la publicité pour les sites de vente en ligne qu’à un document pédagogique expliquant de façon neutre aux jeunes internautes leurs droits et leurs devoirs.
L’école républicaine n’est pas un lieu de propagande pour multinationales, et il n’appartient pas aux pouvoirs politiques d’anticiper des décisions de justice dans un guide distribué à grande échelle dans des établissements scolaires.
Martine Billard demande au gouvernement d’annuler la distribution de ce guide.
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