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Logement et Solidarité urbaine : l’UMP passe la loi SRU au Kärcher !
Paris, le 26 janvier 2006.
Le débat sur l’obligation de construire des logements sociaux dans les communes de 3.500 habitants (1.500 en Ile de France) rappelle étrangement celui sur l’ISF. On ne supprime pas le dispositif, on le vide de son contenu petit à petit.
Première étape mercredi soir : à l’initiative des députés UMP, une série d’amendements visent à alléger l’obligation des 20% de logements sociaux dans chaque commune (article 55 de la loi « Solidarité et Renouvellement urbain » de 2000, dite « Loi SRU »). Ces amendements prévoyaient pêle-mêle : de compter double les PLAI (les logements les plus sociaux), d’intégrer les aires pour les gens du voyage, de chercher à élargir à l’agglomération d’intercommunalité l’espace territorial pour le calcul des 20% de logements sociaux, aujourd’hui calculé pour chaque commune. Certains amendements avaient été adoptés par la commission des affaires économiques et sociales.
Au final, le marteau est tombé : les critères retenus dans la définition du type de logement dans le calcul des 20% sont largement assouplis. Sont intégrés les logements vendus à leurs locataires, sans obligation pour la commune de remettre sur le marché autant de logements locatifs sociaux correspondants. Pire encore, à partir du 1er juillet 2006, ce n’est plus la date de mise ne disposition du logement qui est retenue, mais celle de son financement pour échapper au seuil des 20%. Or, financer ne veut pas dire réaliser. Entre les deux, les écarts peuvent être considérables. Alors, le ministre Borloo pourra annoncer des chiffres flatteurs : qui ira vérifier que les logements seront réellement construits et qu’en sera-t-il de la réalité dans cinq ans ?
Certains maires vont se précipiter sur ces possibilités pour écarter de leur ville les locataires de logements sociaux qu’ils considèrent comme indignes de leurs communes. Tout le monde n’a pas les moyens de devenir propriétaires. En opposant ainsi locataires et propriétaires, en refusant de maintenir l’obligation des 20%, une fois de plus l’UMP avive la stigmatisation des populations les moins riches.
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